Disclaimer mail : des exemples à copier
Un disclaimer de mail, ou mention de confidentialité, tient en une ou deux lignes en petit sous votre signature. Il dit le plus souvent que le message est confidentiel et quoi faire s’il arrive à la mauvaise personne. Copiez un exemple ci-dessous, mettez le nom de votre société et ajoutez-le sous votre signature.
Vérifié dans ses sources le 23 octobre 2026.
Exemples de disclaimer pour vos mails
Copiez-en un et remplacez ce qui est entre crochets. Un ou deux suffisent à la plupart des gens.
Confidentialité
- Ce message et ses pièces jointes sont confidentiels et destinés uniquement à leur destinataire. Si vous l’avez reçu par erreur, merci de prévenir l’expéditeur et de le supprimer, sans le copier, le transmettre ni l’utiliser.
- Message confidentiel. S’il vous est parvenu par erreur, merci de me le signaler et de le supprimer.
Ni une offre ni un contrat
- Ce message ne constitue ni une offre ni un engagement de [Société], sauf mention contraire signée par une personne habilitée.
Secret professionnel
- Ce message peut contenir des informations couvertes par le secret professionnel. Si vous n’en êtes pas le destinataire, merci de prévenir l’expéditeur et de le supprimer sans le lire ni le transmettre.
Selon l’article de Simons Muirhead & Burton (2008), une telle mention ne fait pas entrer sous le secret un message qui n’a pas été écrit pour demander ou donner un conseil juridique.
Données de santé
- Ce message peut contenir des données de santé. Si vous n’en êtes pas le destinataire, merci de prévenir l’expéditeur et de le supprimer sans le lire, le transmettre ni l’utiliser.
Informations financières
- Ce message est donné à titre d’information. Il ne constitue ni un conseil en investissement ni une offre d’achat ou de vente d’un instrument financier.
Pièces jointes
- Nous vérifions nos mails contre les virus, mais pensez à vérifier les pièces jointes avant de les ouvrir.
Mentions de la société
- [Société], siège social : [adresse]. RCS [ville du greffe] [numéro SIREN].
À quoi il ressemble sous une signature
Le bloc Mention légale d’esigna le met en petits caractères gris, sous tout le reste.
C’est le bloc Mention légale d’esigna sous Ledger, l’un des modèles gratuits, avec un bloc Espace au-dessus. Le bloc met votre texte en 10 pixels, en gris, sous tout le reste de la signature.
Ajouter un disclaimer à votre signature
Dans esigna, la mention est un bloc à part, déjà en petits caractères gris.
- Ouvrez votre signature dans esigna, ou créez-en une. C’est gratuit.
- Appuyez sur Échap, ou cliquez à côté de la signature, pour qu’aucun bloc ne soit sélectionné : les nouveaux blocs s’ajoutent alors à la fin.
- Cliquez sur Ajouter, ou appuyez sur /, et choisissez Espace, dans Mise en page, pour laisser un peu d’air au-dessus des petits caractères.
- Cliquez de nouveau sur Ajouter et choisissez Mention légale, dans Texte. Le bloc s’ouvre pour la saisie : sélectionnez sa phrase d’exemple et collez votre texte à la place.
- Cliquez sur Copier la signature et collez-la dans votre messagerie.
Charter, Counsel et Practice, trois des modèles Professionnels, finissent déjà par une ligne de confidentialité. Sélectionnez-la et collez votre texte à la place.
Les étapes pour coller la signature sont dans les guides Gmail, Outlook, Apple Mail et iPhone.
Où le mettre et quelle longueur
Mettez-le en dernier, sous votre nom, vos coordonnées et une éventuelle bannière. Il part avec chaque mail, réponses comprises : une ou deux phrases suffisent.
Si un message est confidentiel, dites-le aussi dans son objet ou sa première ligne, là où on le lit avant le reste.
Un article de 2008 du cabinet d’avocats britannique Simons Muirhead & Burton, qui prévient que le droit a pu changer depuis, va dans le même sens : une mention en petits caractères, ou à la fin, vue seulement une fois le message lu, risque de ne servir à rien. Il conseille une mention claire et visible.
Ce que vaut un disclaimer
Une mention sous un mail a moins de poids juridique que son texte ne le laisse croire. Le même article écrit que les tribunaux britanniques s’attachent d’abord à ce que dit le mail plutôt qu’à la mention dessous. Il estime que son effet au tribunal est douteux, même si elle peut aider dans une négociation.
Une phrase disant que le mail n’engage à rien peut céder devant le mail lui-même. Dans une affaire écossaise, Baillie Estates contre Du Pont, le tribunal a jugé qu’un contrat avait été conclu malgré un disclaimer standard.
L’article de Wikipédia sur les disclaimers de mail note qu’une mention n’oblige pas la personne qui reçoit votre mail par erreur et qui n’a signé aucun accord de confidentialité avec vous. Elle peut tout de même lui demander de vous prévenir et de supprimer le message.
Rien de tout cela n’est un conseil juridique. Si votre métier encadre vos mails, posez la question à votre avocat ou à votre ordre professionnel.
Les mentions qu’une société doit faire figurer
Le Code de commerce (article R123-237) demande aux entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés de faire figurer certaines mentions sur leurs papiers d’affaires, dont leurs correspondances : leur numéro SIREN, la mention RCS suivie de la ville du greffe et l’adresse du siège social. Le greffe du tribunal des activités économiques de Paris en donne la liste complète.
Le texte ne parle pas des mails en particulier. Les mettre sous votre signature est la façon simple de les faire figurer sur vos mails professionnels : c’est à cela que sert le dernier exemple ci-dessus.
Gratuit
Créez une signature avec sa mention dessous
Choisissez un modèle dans l’éditeur gratuit d’esigna, ajoutez vos coordonnées et un bloc Mention légale, puis copiez-la dans Gmail, Outlook ou Apple Mail. Pas besoin de compte pour commencer.
FAQ
Questions fréquentes
Un disclaimer de mail a-t-il une valeur juridique ?
Pas de façon fiable. Selon un article de 2008 du cabinet britannique Simons Muirhead & Burton, les tribunaux britanniques s’attachent davantage au contenu du mail qu’à la mention dessous, et l’article de Wikipédia note qu’elle n’oblige pas la personne qui reçoit le mail par erreur. Elle peut tout de même lui demander de le supprimer.
Disclaimer, mention de confidentialité : est-ce la même chose ?
Oui. On parle aussi d’avis ou de clause de confidentialité. C’est la même ligne en petit sous la signature, qui dit que le message est confidentiel et quoi faire s’il arrive à la mauvaise personne.
Où placer le disclaimer dans un mail ?
Sous tout le reste de votre signature, en petit. Si un mail est confidentiel, dites-le aussi dans l’objet ou la première ligne, là où on le lit avant le reste.
Quelle longueur pour un disclaimer ?
Une ou deux phrases. Il part avec chacun de vos mails, réponses comprises : gardez seulement ce dont vous avez besoin.
Peut-on le mettre sur certains mails seulement ?
Oui. Créez deux signatures dans esigna, l’une avec le bloc Mention légale et l’autre sans, et ajoutez les deux à votre messagerie. Gmail permet de choisir une autre signature dans chaque mail, avec Insérer une signature en bas de la fenêtre.
Quelles mentions une société doit-elle faire figurer dans ses mails ?
Le Code de commerce les demande sur les correspondances : le numéro SIREN, la mention RCS suivie de la ville du greffe et l’adresse du siège social. Il ne vise pas les mails en particulier, mais les mettre dans la signature les fait figurer sur chacun.
Sources
Les faits de cette page viennent de ces pages, consultées le 23 octobre 2026. Si un menu ou une règle a changé depuis, fiez-vous à elles.