Papier à en-tête : créez le vôtre, avec les mentions obligatoires
Un papier à en-tête, ou papier entête, porte en haut de chaque lettre votre logo et le nom de l’entreprise, et en bas vos coordonnées et vos mentions légales. Pour créer le vôtre, placez-les dans l’en-tête et le pied de page d’un document Word, ou partez de celui que le Brand Kit d’esigna dessine à partir de votre site, et ajoutez-y vos mentions légales.
Créer votre papier à en-tête
Deux façons de faire : dans Word, ou à partir de votre site avec le Brand Kit.
Dans Word. Double-cliquez en haut de la page pour ouvrir l’en-tête, et placez-y votre logo et le nom de l’entreprise ; double-cliquez en bas pour le pied de page, et tapez-y vos coordonnées et vos mentions légales. Ils se répètent sur chaque page, et la lettre s’écrit entre les deux. Google Docs et Pages ont le même en-tête et le même pied de page.
Avec le Brand Kit. Tapez l’adresse de votre site : esigna y lit votre logo, vos couleurs, vos polices et, s’il la trouve, votre adresse, puis dessine votre papier à en-tête en A4 ou en Lettre US, dans l’une des quatre mises en page. Vous le voyez gratuitement, sans compte ; le PDF à imprimer et le fichier Word demandent l’offre Brand Kit, en paiement unique.
Son fichier Word suit la même méthode : l’en-tête porte le haut de votre papier et le pied de page le bas, chacun en image de la largeur de la page, et il s’ouvre sur une courte lettre datée du jour et signée de votre nom, à remplacer par la vôtre.
Le Brand Kit imprime le nom de votre entreprise, vos coordonnées et, si elle a été trouvée ou tapée, votre adresse. Il ne connaît pas votre numéro Siren : ajoutez vos mentions légales au bas de la lettre, dans le fichier Word.
La mise en page d’un papier à en-tête
Un haut et un bas de page, et du blanc entre les deux pour la lettre.
Le format. A4, 210 × 297 mm, en France, en Belgique et en Suisse. Au Canada et aux États-Unis, on écrit sur du format Lettre US, 216 × 279 mm.
L’en-tête. Votre logo et le nom de l’entreprise en haut, à gauche ou au centre.
Le pied de page. Les coordonnées et les mentions légales, en petit et sur une ou deux lignes.
Les marges. Une imprimante de bureau n’imprime pas jusqu’au bord de la feuille : gardez le logo, les filets et le texte à quelques millimètres des bords, ou faites imprimer vos feuilles par un imprimeur.
Les mentions obligatoires en France
Ce que le Code de commerce demande sur les lettres d’une entreprise.
Les mentions des « factures, notes de commande, tarifs et documents publicitaires » valent aussi pour « toutes correspondances » d’une entreprise immatriculée (article R123-237). Une société les complète de sa forme juridique et, pour une SARL ou une société par actions (SA, SAS), de son capital (article R123-238). Ne pas porter les mentions de l’article R123-237 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
| Entreprise | Ce que porte la lettre |
|---|---|
| SAS, SARL, SA | La dénomination sociale suivie de la forme juridique et du capital (« SAS au capital de 10 000 € »), le numéro Siren, « RCS » et la ville du greffe, l’adresse du siège social |
| SNC, SCS | La dénomination suivie de la forme juridique, sans capital, le Siren, « RCS » et la ville du greffe, le siège social |
| Entrepreneur individuel, micro-entrepreneur | Votre nom précédé ou suivi de la mention « entrepreneur individuel » ou « EI » ; pour une activité commerciale immatriculée au RCS, le numéro Siren, « RCS » et la ville du greffe, et l’adresse de l’entreprise |
Pour un entrepreneur individuel, la mention « EI » figure sur « les documents et correspondances à usage professionnel » (article R526-27).
Le numéro de TVA intracommunautaire n’est pas dans ces articles ; il est obligatoire sur les factures, sauf celles dont le total ne dépasse pas 150 € HT, selon Service-Public.fr. Rien ne vous empêche de l’ajouter au papier à en-tête, pour l’avoir sur toutes vos lettres. Ce résumé ne remplace pas l’avis de votre expert-comptable.
En Belgique et en Suisse
Deux numéros à connaître si vous écrivez depuis Bruxelles ou Genève.
En Belgique. Le numéro d’entreprise, attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises et qui vaut aussi numéro de TVA, doit être mentionné « impérativement sur tous les documents émanant de votre entreprise » (Wallonie.be). Il compte dix chiffres et commence par 0 ou 1, précise le SPF Économie.
En Suisse. Si vous indiquez votre numéro de TVA, il s’écrit sous la forme « CHE-123.456.789 TVA » ; MWST et IVA sont admis, l’abréviation anglaise VAT ne l’est pas (Administration fédérale des contributions).
Assorti à votre carte de visite et à votre signature
Ce que le même Kit dessine avec votre papier à en-tête.
Le même Kit dessine votre carte de visite, votre bannière LinkedIn, votre signature mail et votre charte graphique, assorties. Parcourez le Kit d’un cabinet d’avocats pour voir chaque support.
Brand Kit
Le Brand Kit dessine votre papier à en-tête, en PDF et en Word
À partir de l’adresse de votre site, en A4, avec un PDF à imprimer et un fichier Word pour taper vos lettres, et votre carte de visite, votre bannière LinkedIn et votre signature mail assorties. Vous le voyez gratuitement, sans compte ; le PDF et le fichier Word demandent l’offre Brand Kit, en paiement unique.
FAQ
Questions fréquentes
Comment créer un papier à en-tête gratuitement ?
Dans Google Docs ou Pages, qui sont gratuits, comme dans Word : votre logo et le nom de l’entreprise dans l’en-tête, vos coordonnées et vos mentions légales dans le pied de page, qui se répètent sur chaque page. Le Brand Kit d’esigna le dessine aussi à partir de votre site, et vous le voyez gratuitement ; le PDF et le fichier Word demandent l’offre Brand Kit.
Quelles sont les mentions obligatoires sur un papier à en-tête ?
Pour une société en France : la dénomination sociale suivie de la forme juridique, le capital pour une SARL, une SA ou une SAS, le numéro Siren suivi de « RCS » et de la ville du greffe, et l’adresse du siège social. Le Code de commerce les demande sur toutes les correspondances de l’entreprise.
Quelles mentions pour un micro-entrepreneur ?
Votre nom précédé ou suivi de la mention « entrepreneur individuel » ou « EI », que le Code de commerce demande sur vos documents et correspondances professionnels. Pour une activité commerciale immatriculée au RCS, ajoutez le numéro Siren, « RCS » et la ville du greffe, et votre adresse. Votre expert-comptable ou votre chambre consulaire vous dira s’il en faut d’autres pour votre activité.
Faut-il mettre le numéro de TVA sur un papier à en-tête ?
Le Code de commerce ne le cite pas parmi les mentions des lettres ; il est obligatoire sur les factures, sauf celles dont le total ne dépasse pas 150 € HT. Vous pouvez l’ajouter à votre papier à en-tête pour l’avoir sur tous vos documents.
Quel format pour un papier à en-tête ?
A4, 210 × 297 mm, en France, en Belgique et en Suisse ; Lettre US, 216 × 279 mm, au Canada et aux États-Unis. Le haut porte le logo, le bas les coordonnées et les mentions légales.
Comment faire un papier à en-tête dans Word ?
Placez le haut de votre papier dans l’en-tête du document et le bas dans le pied de page : ils se répètent sur chaque page, et la lettre s’écrit entre les deux.
Imprimer son papier à en-tête soi-même ou chez un imprimeur ?
Pour quelques lettres, une imprimante de bureau suffit, à condition de garder le logo et le texte loin des bords. Pour de grandes quantités, ou une couleur imprimée jusqu’au bord de la feuille, passez par un imprimeur.
Sources
Les faits de cette page viennent de ces pages, consultées le 3 novembre 2026.
- Légifrance : Code de commerce, article R123-237
- Légifrance : Code de commerce, article R123-238
- Légifrance : Code de commerce, article R526-27
- Entreprendre.Service-Public.fr : documents commerciaux d’une société
- Entreprendre.Service-Public.fr : mentions obligatoires sur une facture
- Wallonie.be : inscrire sa société à la Banque-Carrefour des Entreprises
- SPF Économie : informations obligatoires sur le site web de votre entreprise
- Administration fédérale des contributions : numéro d’identification des entreprises (IDE)



