Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à esigna (le « Service ») et son utilisation. En utilisant le Service, avec ou sans compte, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité.

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esigna vous permet de concevoir des signatures mail et de les copier ou de les télécharger en HTML, en image ou en texte brut. Vous pouvez l’utiliser sans compte ; dans ce cas, un brouillon est conservé dans votre navigateur. Un compte gratuit peut enregistrer 2 signatures, modifiables depuis n’importe quel appareil. L’offre Signature, facultative et en paiement unique (19 $US, ou 9 $US au prix de lancement jusqu’à la fin du 31 octobre 2026, heure du Pacifique aux États-Unis), porte cette limite à 25 et vous permet de remplir une signature à partir de celle que vous avez déjà, aussi souvent que vous le souhaitez ; un compte gratuit peut le faire une fois. Ce n’est pas un abonnement.

Les modèles marqués Pro, et les Saisons, qui habillent une signature pour une fête, peuvent être choisis, modifiés et prévisualisés par tout le monde. Copier, télécharger ou partager une signature créée à partir d’un modèle Pro, ou habillée d’une Saison, dans quelque format que ce soit, nécessite l’offre Signature. Si l’offre est remboursée, les signatures que vous avez déjà collées dans votre messagerie continuent de fonctionner, et vous pouvez toujours modifier une telle signature, mais pas la copier de nouveau tant qu’elle est Pro ou habillée d’une Saison.

L’offre Brand Kit, facultative et en paiement unique (49 $US, ou 29 $US au prix de lancement jusqu’à la fin du 31 octobre 2026, heure du Pacifique aux États-Unis, moins ce que vous avez payé si vous avez déjà l’offre Signature), comprend tout ce que comprend l’offre Signature et vous permet de créer des Brand Kits : une carte de visite, des bannières pour les réseaux sociaux et d’autres images réalisées à partir d’un site Web ou de l’une de vos signatures, à télécharger. Tout le monde peut ouvrir les Kits d’exemple. Un Kit est conservé avec votre compte jusqu’à ce que vous le supprimiez.

Une signature conservée uniquement dans votre navigateur relève de votre responsabilité : si vous effacez les données de votre navigateur ou changez d’appareil, elle disparaît, et nous n’en avons aucune copie à restaurer.

• Un compte est facultatif ; si vous en créez un, gardez ses informations exactes et à jour
• Vous êtes responsable de l’activité de votre compte et de la sécurité de votre connexion
• Vous devez avoir l’âge requis pour conclure un contrat contraignant là où vous vous trouvez (et au moins 13 ans)
• Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces Conditions ou qui créent un risque pour le Service ou pour d’autres utilisateurs

Vous vous engagez à ne pas :

• Importer des photos, des logos ou d’autres contenus que vous n’avez pas le droit d’utiliser
• Importer une police dont votre entreprise ne détient pas la licence pour cet usage
• Créer un Brand Kit à partir d’un site ou d’une marque qui ne vous appartient pas et que vous n’êtes pas autorisé à utiliser
• Utiliser le Service pour créer des contenus illégaux, nuisibles, trompeurs ou abusifs
• Utiliser l’hébergement d’images pour autre chose que vos signatures mail
• Tenter de pratiquer l’ingénierie inverse sur le Service, d’en extraire les données de façon automatisée, de le surcharger ou de le perturber
• Contourner les limites de débit, l’authentification ou d’autres protections
• Présenter de façon trompeuse votre identité ou votre affiliation dans une signature
• Utiliser le Service d’une manière qui enfreint la loi applicable ou les droits de tiers

Vous restez propriétaire du contenu que vous fournissez, comme vos informations, vos photos et vos logos. Vous nous accordez une licence limitée pour le stocker, le traiter, l’héberger et l’afficher dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service, y compris pour publier les images de votre signature à des adresses Web publiques afin que les messageries puissent les afficher.

Quand vous importez une police, vous confirmez que vous ou votre entreprise détenez une licence qui vous permet de l’utiliser pour créer les images de votre signature mail, et vous restez responsable de cette licence. Nous conservons le fichier de façon privée et ne l’utilisons que pour dessiner les images de votre signature ; nous ne le transmettons jamais à personne. Copier une signature dans votre propre police est compris dans l’offre Signature.

Les images hébergées restent disponibles pour que les signatures déjà utilisées continuent de fonctionner. Nous pouvons retirer un contenu qui enfreint ces Conditions ou la loi. Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites des signatures que vous copiez ou téléchargez depuis esigna.

Les achats de l’offre Signature et de l’offre Brand Kit sont traités par Dodo Payments en tant que marchand officiel (Merchant of Record). L’accès est ajouté au compte utilisé lors du paiement, une fois le paiement confirmé. L’offre vaut pour un seul compte et n’ajoute pas 25 signatures à chaque appareil ou utilisateur. Ses liens d’équipe permettent à des personnes d’ajouter leurs propres informations au design du compte : chacune de celles qui le font compte dans les mêmes 25, et un lien est mis en pause si l’offre prend fin. Consultez notre Politique de remboursement. Les achats d’anciens packs de crédits y restent également couverts.

Le Service s’appuie sur des prestataires comme Clerk (authentification), Supabase (données), Vercel (hébergement et stockage), TypeSafe (lecture d’une signature que vous collez) et Dodo Payments (achats). Leurs conditions et leurs pratiques en matière de confidentialité s’appliquent aux traitements qu’ils effectuent. Si vous utilisez esigna dans ChatGPT, les conditions d’OpenAI s’appliquent à ChatGPT. Les messageries et les autres outils dans lesquels vous collez des signatures échappent à notre contrôle.

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D’ERREURS OU PARFAITEMENT SÉCURISÉ, NI QU’UNE SIGNATURE S’AFFICHERA DE LA MÊME FAÇON DANS TOUTES LES MESSAGERIES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ESIGNA ET SES EXPLOITANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI D’AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, Y COMPRIS LA PERTE D’UNE SIGNATURE CONSERVÉE UNIQUEMENT DANS VOTRE NAVIGATEUR. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE AU SERVICE NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LES SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ ÉVENTUELLEMENT VERSÉES AU COURS DES 3 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) 50 $US.

Vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser contre toute réclamation découlant de votre contenu, de votre utilisation du Service, ou de votre violation de ces Conditions ou de la loi applicable.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions en publiant une version révisée avec une nouvelle date de mise à jour. Nous pouvons modifier ou interrompre certaines parties du Service. Vous pouvez cesser d’utiliser esigna à tout moment. Les dispositions qui ont vocation à survivre (notamment la propriété, les exclusions de garanties, les limitations et l’indemnisation) survivront à la résiliation.

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables là où se trouve l’exploitant d’esigna, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de cette juridiction seront seuls compétents pour les litiges qui ne peuvent pas être réglés à l’amiable, sauf là où la loi l’interdit.

Questions sur ces Conditions : support@esigna.app.